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Code général des collectivités territoriales : édition 2012
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Code général des collectivités territoriales : édition 2012

Douence, Jean-Claude (1940-....)
Les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. A jour des lois du 16 décembre 201... lire la suite
Date de parution prévue : 02/11/2011
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Les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. A jour des lois du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, du 7 février 2011 de la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, etc.
9782247111862

Auteur : Douence, Jean-Claude (1940-....)

Date de parution : 02/11/2011

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit

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