Code de l'urbanisme commenté 2013

Code de l'urbanisme commenté 2013

Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme commenté 2013 intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes :

• l'arrêté du 25 mars 2013 portant modification de la troisième partie du Code de l'urbanisme ;
• le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;
• la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
• le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ;
• le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme.

En outre, l'édition 2013 du Code de l'urbanisme s'enrichit pour la première fois de commentaires qui sont autant de précisions et d'analyses utiles à la bonne application du droit de l'urbanisme :

• les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
• la jurisprudence la plus récente est décryptée par l'auteur ;
• de nombreux conseils faciliteront l'application des dispositions du code par les professionnels du droit de l'urbanisme.