Code général des collectivités territoriales : 2017

Code général des collectivités territoriales

L'édition 2017 du Code général des collectivités territoriales est à jour notamment :

• du décret du 16 juin 2016 relatif aux conditions de prises de participation au capital de sociétés commerciales par les régions ;
• des décrets du 29 juin 2016 relatifs au droit individuel à la formation des élus locaux ;
• du décret du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l'article 107 de la loi NOTRe ;
• du décret du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat ;
• de l'ordonnance du 27 juillet 2016 et du décret du 3 août 2016 relatifs au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ;
• des lois du 1^er août 2016 relatives à la rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales ;
• des lois du 8 août 2016 dites « loi biodiversité » et « loi travail » ;
• du décret du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice ;
• et des décrets du 28 septembre 2016 fixant le nom des nouvelles régions.

Nouveau : le Code général des collectivités territoriales est désormais commenté en ligne afin de proposer, en sus des annotations, un ouvrage complet dans lequel les gestionnaires des collectivités territoriales trouveront les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent.