Code électoral commenté 2019

Code électoral commenté 2019

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles de ce code y sont reproduits, accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application.

Ces explications s'appuient également sur l'analyse de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel et des juridictions administratives et judiciaires, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. Ces explications intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives et sénatoriales de 2017.

En outre, le code est enrichi d'un index détaillé et de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des députés européens, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux devant les juridictions administratives ou devant le Conseil constitutionnel.

Actualisée et augmentée, cette édition 2019, à jour des textes publiés au 29 octobre 2018, prend notamment en compte les modifications apportées dernièrement au Code électoral par :

• la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ;
• la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ;
• la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.

Cette 14^e édition intègre déjà les différents textes, entrant en vigueur le 1^er janvier 2019, qui ont modifié les modalités d'inscription sur les listes électorales et qui s'appliqueront notamment aux élections européennes du 26 mai 2019 puisque ces élections auront lieu sur le fondement des listes électorales extraites du Répertoire électoral unique institué par la loi n° 2016-1048 du 1^er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, dont les modalités d'application et d'entrée en vigueur ont notamment été définies par le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018.