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Code général des collectivités territoriales 2023 : annoté, commenté en ligne
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Code général des collectivités territoriales 2023 : annoté, commenté en ligne

Guillou, Morgane
Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnanc... lire la suite
Date de parution prévue : 24/11/2022
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Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances, incluant la loi 3DS du 21 février 2022.
9782247214167

Auteur : Guillou, Morgane

Date de parution : 24/11/2022

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit

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