Code de l'urbanisme commenté 2024

Code de l'urbanisme commenté 2024

La loi Climat et résilience continue à produire des effets avec la multiplication de textes relatifs à la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette, à la compensation de l'incidence des projets sur l'environnement ou encore à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

La onzième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.

Sont notamment commentés :

• la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ;
• l'arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu ;
• la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
• le décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au Code général des impôts.

Retrouvez dans cette nouvelle édition du Code de l'urbanisme commenté ce qui fait sa spécificité : l'alliance de la techinque juridique et de l'actualité de l'urbanisme, dans des commentaires orientés vers la pratique des collectivités territoriales et rédigés par trois professionnels de l'urbanisme, un avocat expert, une universitaire et un fonctionnaire territorial.