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Code de procédure civile : version 3.0
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Code de procédure civile : version 3.0

Dargent, Laurent - Després, Isabelle
Le nouveau code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, et les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires, ... lire la suite

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Le nouveau code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, et les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires, experts, sont notamment rassemblés. Propose un accès gratuit de 12 mois aux textes en ligne même hors connexion et un code numérique pour accéder à la base de données et au format EPUB des décisions.
9782247141791
100000 Produits

Auteur : Dargent, Laurent
Després, Isabelle

Date de parution : 27/08/2014

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit

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