Code des assurances 2015 : commenté

Pour la 31^e édition du Code des assurances commenté de L'Argus de l'assurance, l'intensité des évolutions de la réglementation est encore au tendez-vous :

• ordonnance du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ;
• loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ;
• loi du 31 juillet relative à l'économie sociale et solidaire ;
• ordonnance du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie ;
• loi du 13 juin 2011 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ;
• loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
• loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
• ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
• décret du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles ;
• loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.

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Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les textes complémentaires, les annexes thématiques et l'index de plus de 3 000 entrées, font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.

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