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Code de justice administrative 2026 : code des juridictions financières : annoté & commenté

Ait-El-Kadi, Zéhina - Stahl, Jacques-Henri (1966-....)
Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et ... lire la suite
Date de parution prévue : 28/08/2025
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Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les administrations de l’Etat et les collectivités territoriales. A jour des derniers textes de loi.
9782247238156

Auteur : Ait-El-Kadi, Zéhina
Stahl, Jacques-Henri (1966-....)

Date de parution : 28/08/2025

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit

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