Recueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail. Vol. 4. Jurisprudence 2014

Recueil de jurisprudence

Responsabilité - Assurances - Accidents du travail

L'année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité.

Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de la jurisprudence, mais aussi celles, plus originales, qui adoptent une approche singulière, mais non moins intéressante.

Le lecteur trouvera ainsi des notes d'observations traitant de sujets aussi variés que la responsabilité des avocats et son étendue, la notion d'accident privé, l'impact du changement de bénéficiaire d'une assurance vie sur la déductibilité des primes, les infections nosocomiales ou encore la question de la volonté dans le chef des malades mentaux et ses répercussions sur leur responsabilité.

Le recours à certains modes de preuve comme l'appel aux détectives privés suscite également un grand nombre d'interrogations soulignées dans le présent ouvrage.

La matière des accidents du travail continue, elle aussi, à générer une jurisprudence abondante. Les commentateurs constatent notamment une résurgence de la théorie exigeant de l'événement soudain une certaine forme d'anormalité. De même, ils soulignent que la faute, normalement inopérante dans le cadre des accidents du travail, continue manifestement à jouer un rôle dans une partie de la jurisprudence. Ils relèvent aussi la volonté des assureurs-loi de maîtriser le coût de l'expertise, entraînant des demandes adressées au tribunal parfois surprenantes.

Sont également abordées des questions plus classiques mais qui continuent à être débattues devant les prétoires, telles que la présomption de causalité de l'article 7 de la loi du 10 avril 1971 et son renversement ou encore la notion d'accident sur le chemin du travail.

Sans nul doute, cette nouvelle édition du Recueil intéressera tout praticien qui, de près ou de loin, est concerné par ces matières.