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Droit des successions 2020-2024 : jurisprudence choisie et résumée
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Droit des successions 2020-2024 : jurisprudence choisie et résumée

Geissbühler, Grégoire
Ce dossier iusnet, consacré au droit des successions, présente une sélection des résumés des arrêts les plus marquants de la jurisprudence 2020-2024, publiés sur la plateforme en ligne iusnet Dr... lire la suite

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Ce dossier iusnet, consacré au droit des successions, présente une sélection des résumés des arrêts les plus marquants de la jurisprudence 2020-2024, publiés sur la plateforme en ligne iusnet Droit Civil et Procédure Civile. Composé de plus de 60 résumés, ce dossier couvre une large gamme de sujets. Les arrêts sont organisés par thèmes et traitent des domaines suivants : testament, pacte successoral, acceptation, répudiation, bénéfice d'inventaire, certificat d'héritier, exécuteur testamentaire, legs, parts et partage successoral, procédure.

9783725589975
100000 Produits

Auteur : Geissbühler, Grégoire

Date de parution : 25/06/2025

Éditeur : Schulthess

Collection : IusNet dossier

Classification : Droit

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