Code de la justice pénale des mineurs : la table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945, nouveaux articles du CJPM

Code de la justice pénale des mineurs

La fable de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945/nouveaux articles du CJPM

L'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs a été ratifiée par la loi du 26 février 2021 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs. Ce Code, entré en vigueur le 30 septembre 2021, entraîne un profond bouleversement de la justice pénale des mineurs.

Cette table de correspondance est l'outil de travail indispensable pour tout juriste lui permettant de passer facilement des anciens aux nouveaux articles et vice-versa. Il y trouvera :

• le texte complet des articles du CJPM ;
• pour chacun des articles du CJPM, l'article de l'ordonnance de 1945 ou d'un autre Code dont l'esprit et/ou le contenu se rapproche du nouveau texte ;
• la qualification de chacun des nouveaux articles ;
• un tableau récapitulatif de la correspondance entre les anciens et les nouveaux articles du CJPM ;
• un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles nouveaux.