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Code de la route 2015 commenté : inclus Infracode
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Code de la route 2015 commenté : inclus Infracode

Szymanski, Clotilde (1981-....)
La 32e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la ro... lire la suite
Date de parution prévue : 05/11/2014
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La 32e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route :

  • le décret du 8 juillet 2014 renforçant les dispositions sur la sécurité des transports collectifs routiers de personnes ;
  • la loi du 17 mars 2014 instaurant l'absence de frais en cas de restitution du dossier d'auto-école au candidat même en cas de transfert ;
  • la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
  • le décret du 3 janvier 2014 réduisant la vitesse maximale autorisée sur le périphérique parisien de 80 km/h à 70km/h.

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière exposée en trois parties qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :

  • le texte officiel du Code de la route, commenté article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
  • un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
  • l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

9782354741716

Auteur : Szymanski, Clotilde (1981-....)

Date de parution : 05/11/2014

Éditeur : L'Argus de l'assurance

Collection : Codes Argus

Classification : Droit