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Code de l'éducation : parties législative et réglementaire : 2013
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Code de l'éducation : parties législative et réglementaire : 2013

France. Commission supérieure de codification
Un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. lire la suite
Date de parution prévue : 27/02/2013
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Un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.
9782110767684

Auteur : France. Commission supérieure de codification

Date de parution : 27/02/2013

Éditeur : Les éditions des Journaux officiels

Collection : Codes officiels

Classification : Droit

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