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Code de la propriété immobilière des biens bâtis
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Code de la propriété immobilière des biens bâtis

Juan, Stéphanie
Présentation de l'ensemble du droit applicable à la propriété immobilière des biens bâtis au Luxembourg, des textes définissant les immeubles et la propriété aux normes relatives aux servitudes,... lire la suite

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Présentation de l'ensemble du droit applicable à la propriété immobilière des biens bâtis au Luxembourg, des textes définissant les immeubles et la propriété aux normes relatives aux servitudes, délimitations de propriété, privilèges et hypothèques en passant par les règles organisant l'acquisition et la vente. Les textes sont complétés par une sélection jurisprudentielle et bibliographique.
9782919814688
100000 Produits

Auteur : Juan, Stéphanie

Date de parution : 09/05/2023

Éditeur : Legitech

Classification : Droit

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