Code du tribunal de police 2024

Code du tribunal de police

Le présent code rassemble les textes légaux et réglementaires essentiels appliqués devant le tribunal de police, section pénale ou civile, ou devant le tribunal de première instance, lorsqu'il siège en appel des décisions rendues par le tribunal de police.

Ce code est destiné aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnie d'assurances, courtiers, fonctionnaires de police, étudiants...)., avertis ou non en la matière.

Dans un but pratique, ce code aborde l'ensemble des matières traitées par le tribunal de police, lesquelles sont répertoriées par ordre alphabétique.

Ce code contient aussi les principales conventions ASSURALIA ainsi que le tableau indicatif 2020.

Il a été mis à jour au 1^er novembre 2023.

Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.