Code du tribunal de police 2024
search

Code du tribunal de police 2024

Dewit, Bernard - Ceulemans, Bernard - Charlier, Aline
Code du tribunal de police Le présent code rassemble les textes légaux et réglementaires essentiels appliqués devant le tribunal de police, section pénale ou civile, ou devant le trib... lire la suite
  • 99,00 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Code du tribunal de police

Le présent code rassemble les textes légaux et réglementaires essentiels appliqués devant le tribunal de police, section pénale ou civile, ou devant le tribunal de première instance, lorsqu'il siège en appel des décisions rendues par le tribunal de police.

Ce code est destiné aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnie d'assurances, courtiers, fonctionnaires de police, étudiants...)., avertis ou non en la matière.

Dans un but pratique, ce code aborde l'ensemble des matières traitées par le tribunal de police, lesquelles sont répertoriées par ordre alphabétique.

Ce code contient aussi les principales conventions ASSURALIA ainsi que le tableau indicatif 2020.

Il a été mis à jour au 1er novembre 2023.

Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

9782807942523
100000 Produits

Auteur : Ceulemans, Bernard
Charlier, Aline
Dewit, Bernard

Date de parution : 11/01/2024

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Codes annotés

Classification : Droit