Petit traité du procès administratif 2023-2024 : contentieux administratif, juridictions générales et spéciales
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Petit traité du procès administratif 2023-2024 : contentieux administratif, juridictions générales et spéciales

Rouquette, Rémi (1958-....) - Defoort, Benjamin
Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquat... lire la suite
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Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, entre autres. Avec les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue.
9782247217298
100000 Produits

Auteur : Defoort, Benjamin
Rouquette, Rémi (1958-....)

Date de parution : 01/06/2023

Éditeur : Dalloz