Le code des relations entre le public et l'administration 2016

Le Code des relations entre le public et l'administration

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¤ Vous trouverez dans cet ouvrage unique et facilement accessible l'ensemble des règles générales qui découlent des lois relatives aux droits des administrés et des règles jurisprudentielles que leur codification rend enfin accessibles à un large public. Conçu pour le public, ce code répond à un besoin et traduit l'ambition de faciliter et renforcer le dialogue entre l'administration et les citoyens. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2016.

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