Code de la justice administrative 2022

Code de justice administrative

12^e édition 2022

La collection Codes bleus :

Si le Code de justice administrative peut apparaître comme un ouvrage rébarbatif, le développement du contentieux administratif fait qu'il intéresse un nombre croissant de nos concitoyens qui peuvent dorénavant saisir la juridiction administrative par voie dématérialisée. La généralisation de la procédure électronique implique l'émergence de nouvelles pratiques.

C'est la raison pour laquelle ce code a été pensé pour faciliter son utilisation par les juristes, même non spécialistes de droit public mais aussi les acteurs des collectivités territoriales, les entreprises et les associations.

Le plan et les commentaires proposés au lecteur présentent, de la manière la plus claire et la plus pratique, tes dispositions et les règles régissant la procédure administrative contentieuse.

Parmi les nouveautés :

• la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,
• le décret du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre » ;
• l'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État ;
• le décret du 12 mars 2021 créant une nouvelle compétence du Conseil d'État en premier et dernier ressort s'agissant des éoliennes offshores,
• La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
• le décret du 18 novembre 2020 portant expérimentation au Conseil d'État des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction ;
• le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures.