Code des douanes national et communautaire 2014

2014

Code des douanes national et communautaire

8^e édition à jour au 10 octobre 2013

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des testes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable). Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national

Parmi les nouweautes :

le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ;

le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil dy 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n° 1383//2003 du Conseil ;

la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;

la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.