Les concessions d'aménagement en pratique : à jour du décret du 22 juillet 2009

Urbanisme et construction

Les concessions d'aménagement en pratique

Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux sont les acteurs privilégiés de l'aménagement sur le territoire mais le plus souvent les opérations qu'ils souhaitent mener à bien sont confiées à des aménageurs avec lesquels sont conclues des concessions d'aménagement.

Le 22 juillet 2009, un nouveau décret est venu modifier en profondeur les modes de dévolution de ces contrats.

L'objectif de cet ouvrage est d'assurer dans ce nouveau contexte une sécurité juridique maximale aux opérations d'aménagement.

Il est également rendu compte de la création des sociétés publiques locales (issue de la loi n° 2010-559, 28 mai 2010) qui, avec l'appui du concept communautaire du « in house », permettra aux concessionnaires d'échapper à toute mise en concurrence.

Cet ouvrage est destiné aux praticiens de l'aménagement, qu'ils soient concédants (collectivités locales et leurs établissements publics) ou concessionnaires (sociétés d'économie mixte, bureaux d'études, agences d'urbanisme). Il s'adresse également aux étudiants de troisième cycle, spécialisés dans le droit et la pratique de l'aménagement, qui y trouveront un outil adapté à leurs besoins.