Code de la propriété intellectuelle : édition 2025
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Code de la propriété intellectuelle : édition 2025

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Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.
9782711041015
100000 Produits

Date de parution : 04/12/2024

Éditeur : LexisNexis

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