Code CPDP du pétrole
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Code CPDP du pétrole

Comité professionnel du pétrole (France)
2016 1re édition Code CPDP du pétrole Textes à jour au 31 janvier 2016 ¤ La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur d... lire la suite

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2016 1re édition

Code CPDP du pétrole

Textes à jour au 31 janvier 2016

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

¤ Cette 1re édition intègre notamment :

Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés :

  • Régime douanier et fiscal (droits et taxes...),
  • Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité...
  • Protection de l'environnement et régime des installations classées.
9782711023707
100000 Produits

Auteur : Comité professionnel du pétrole (France)

Date de parution : 16/06/2016

Éditeur : LexisNexis

Collection : Codes bleus

Classification : Droit

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