Code des modes alternatifs de règlement des conflits : arbitrage, conciliation, médiation, droit collaboratif : 2024

Code des modes alternatifs de règlement des conflits

Arbitrage
Conciliation
Médiation
Droit collaboratif

Il n'est sans doute plus besoin de démontrer que les voies légalement reconnues de justice évoluent et se diversifient. Alors que la conciliation et l'arbitrage avaient déjà une place établie dans l'arsenal des possibilités offertes aux litigants en tant qu'« alternatives » à une décision judiciaire, ces dernières décennies, celle dévolue à l'amiable s'est fortement accentuée, mais aussi affinée, sous l'impulsion des acteurs de terrain et avec l'aval du législateur.

Cette première édition du Code des modes alternatifs de règlement des conflits recense les principales dispositions légales et réglementaires relatives aux modes dits « alternatifs » de résolution des différends régis par le Code judiciaire, à savoir l'arbitrage et les modes amiables que sont la conciliation (selon le droit commun et en chambre de règlement à l'amiable, ou « CRA »), la médiation et le droit collaboratif. Nous l'avons enrichi de dispositions plus techniques, propres à certaines matières, et de règles qui assoient la déontologie des tiers auxquels est déléguée la mission d'accompagner la résolution des conflits. On y trouvera également reprises, souvent par extraits, les dispositions juridiques en lien avec la procédure judiciaire au sein de laquelle peut s'enchâsser un mode amiable [outils de promotion de l'amiable, assistance judiciaire, assurances, reconnaissance judiciaire des accords, etc.).

Ce code s'adresse d'abord aux professionnels du règlement des litiges, au sens large : magistrats, arbitres, avocats, médiateurs, experts judiciaires, conciliateurs et autres tiers accompagnateurs, prescripteurs et facilitateurs sont visés. Il constituera aussi un support utile pour celles et ceux suivant un parcours de formation en contentieux et/ou aux voies amiables, aux rangs desquels figurent les candidats médiateurs agréés, les étudiants en expertise judiciaire, les stagiaires judiciaires et les avocats stagiaires. Il peut enfin répondre aux attentes des justiciables, en les guidant dans l'identification des voies de résolution des différends que reconnaît le Code judiciaire et de leur cadre juridique.