Code de la commande publique 2025 : annoté & commenté
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Code de la commande publique 2025 : annoté & commenté

Ménéménis, Alain - Breil, Clémence
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les contrats publics. A jour du décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé, et... lire la suite

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La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les contrats publics. A jour du décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé, et de la loi du 23 octobre 2023, Industrie verte, entre autres. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée.
9782247237975
100000 Produits

Auteur : Breil, Clémence
Ménéménis, Alain

Date de parution : 23/01/2025

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit

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