Etablir et mettre en oeuvre un contrat de performance énergétique : les contrats de performance énergétique : mode d'emploi

Établir et mettre en oeuvre un contrat de performance énergétique

Les contrats de performance énergétique : mode d'emploi

Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d'énergie en France. Les lois liées au Grenelle de l'environnement de juillet 2009 et 2010 fixent des objectifs réglementaires ambitieux : la réduction d'ici à 2020 des consommations énergétiques du parc des bâtiments existants d'au moins 38 %.

L'atteinte de ces objectifs passe notamment par la rénovation d'une grande partie du parc existant et la diffusion de dispositifs à garantie de résultats tels que le Contrat de performance énergétique (CPE).

L'idée de fond de ce type de contrat est d'instaurer un modèle économique qui repose sur une obligation de résultat liée à un investissement. L'économie d'énergie garantie à la signature du contrat conduit au remboursement de tout ou partie du coût de l'investissement. Le mode de remboursement total ou partiel et le mode de financement sont fonction du client, de l'importance et de la nature du projet. Le transfert de l'obligation de résultat peut s'accompagner, éventuellement, du financement des investissements par le prestataire.

Le présent guide se focalise sur les projets liés au bâtiment et présente les enjeux et les points clés du CPE de façon chronologique :

• l'organisation de la personne publique préalable à la passation d'un CPE ;
• le choix du mode de réalisation à la signature du contrat ;
• les phases de réalisation et d'exploitation du projet : l'exécution des travaux et le suivi du titulaire (plan de mesure et de vérification, précision de la mesure, instrumentation mise en place, fréquence et nature du contrôle) et les actions de sensibilisation destinées aux usagers.

Ce guide s'adresse en priorité aux personnes publiques intéressées par la mise en oeuvre des CPE et à tout autre acteur du monde de la construction qui souhaite s'impliquer dans ce type de dispositif contractuel.