Législation comptable : 2017

guide pratique

La législation comptable belge trouve son origine dans la loi du 17 juillet 1975. Celle-ci a été abrogée et ses dispositions ont été désormais intégrées dans le Code de droit économique. De par l'entrée en vigueur du Code des sociétés, l'A.R. du 30 janvier 2001 démontre l'interpénétration des matières que sont la comptabilité et le droit des sociétés. Le droit fiscal est également indissociable des deux sources de droit précitées.

Le principe de primauté du droit comptable et celui de l'unicité des comptes annuels rappellent l'importance de la comptabilité en matière fiscale. Les comptes annuels doivent, quant à eux, être publiés conformément au Code des sociétés.

L'ouvrage a été actualisé par rapport aux derniers changements intervenus dans les droits comptable, fiscal et des sociétés. L'auteur y a intégré non seulement les dernières modifications fiscales, mais résume et analyse également les derniers avis publiés par la Commission des Normes Comptables.

La structure de ce guide pratique repose sur 5 grands axes :

• Les sources du droit comptable.
• Les comptes de l'actif.
• Les comptes du passif.
• L'affectation du résultat.
• Les droits et engagements hors bilan - Analyse des comptes de la classe 0 du Plan comptable Minimum Normalisé.

Toutes les explications ont été, autant que possible, illustrées d'exemples pratiques d'écritures comptables.