Code IFRS 2007 : normes et interprétations

Depuis 2005, les sociétés françaises dont les titres donnant accès au capital sont cotés doivent préparer leurs comptes consolidés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté par la Commission européenne. Celles dont seuls les titres de créances sont cotés seront soumises à cette obligation en 2007. S'agissant des groupes non cotés, c'est sur option qu'ils peuvent établir leurs comptes consolidés en IFRS.

Le code IFRS reprend l'ensemble des normes et interprétations applicables, de manière obligatoire ou sur option, aux comptes consolidés des sociétés européennes. Il présente, en langue française et tel qu'adopté au niveau communautaire, les textes des normes IAS/IFRS et des interprétations SIC/IFRIC dans une version consolidée, à jour au 1^er septembre 2007.