Les collectivités territoriales
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Les collectivités territoriales

Verpeaux, Michel (1950-....)
Les collectivités territoriales Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pa... lire la suite
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Les collectivités territoriales

Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut particulier et la diversité des collectivités situées outre mer, ont ainsi acquis des compétences nombreuses et de plus en plus coûteuses. Cette période a été également marquée par le développement irréversible de l'intercommunalité.

Les actes I et II ont, en même temps, compliqué le paysage territorial et administratif, assimilé parfois à un millefeuille territorial. À partir de 2008, la crise économique et financière a obligé les collectivités territoriales à limiter les dépenses. Différentes lois ont tenté de procéder à un mouvement de répartition des compétences, à défaut de pouvoir dessiner une carte territoriale totalement nouvelle, malgré la création des « grandes régions ».

La recherche d'une différenciation plus grande entre les collectivités territoriales est à l'ordre du jour pour répondre aux nouveaux besoins.

Une révision constitutionnelle dans ce sens est sans doute nécessaire.

9782247231645
100000 Produits

Auteur : Verpeaux, Michel (1950-....)

Date de parution : 20/06/2024

Éditeur : Dalloz

Collection : Connaissance du droit

Classification : Droit
Poche