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La Procédure pénale
2e édition
Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire.
Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions.
Cette 2e édition est complètement à jour des plus récents textes en matière de Procédure pénale et des propositions de la Commission Léger.
Le public
- Étudiants en licence et master droit
- Candidats aux concours ENM, ENSP...
- Candidats aux examens CRFPA
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique
Auteur : Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....)
Date de parution : 03/11/2009
Éditeur : Gualino
Collection : Fac-Universités, Exos LMD
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
Carte bancaire
06 70 63 29 00
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