Droit des sûretés : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : 2025-2026
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Droit des sûretés : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : 2025-2026

Piette, Gaël - Séjean-Chazal, Claire (1986-....)
Le droit des sûretés Le droit des sûretés vise à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insol... lire la suite

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Le droit des sûretés

Le droit des sûretés vise à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur.

Cette nouvelle édition 2025 se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et la jurisprudence les plus récents. Elle intègre les dispositions de la loi dite « DDADUE 5 » du 30 avril 2025 qui a créé un régime ad hoc de nantissement d'actifs numériques en s'inspirant des dispositions relatives au nantissement de compte-titres financiers.

9782297284080
100000 Produits

Auteur : Piette, Gaël
Séjean-Chazal, Claire (1986-....)

Date de parution : 02/09/2025

Éditeur : Gualino

Collection : Mémentos

Classification : Droit

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