Droit administratif des biens : L3, M2

Droit administratif des biens

Le droit administratif des biens se compose du droit de la propriété publique (comprenant le droit du domaine public comme celui du domaine privé), du droit des travaux et ouvrages publics et du droit de l'expropriation. Les biens, qu'ils soient publics ou privés, peuvent être affectés à l'intérêt général lorsque celui-ci le commande et ils sont alors assujettis, avec leurs propriétaires, à un régime particulier. Tout le droit administratif des biens s'organise autour de la recherche d'un équilibre entre une fonction d'intérêt général et une fonction de valorisation patrimoniale.

La présente édition est à jour des jurisprudences administrative, judiciaire et européenne les plus récentes rendues jusqu'à l'été 2024. En particulier, elle intègre les dernières évolutions contentieuses concernant l'occupation privative du domaine privé ou l'extension de la théorie des biens de retour. Entre autres évolutions textuelles, elle présente également les récentes lois relatives à la restitution des biens culturels.

Destiné principalement aux étudiants de troisième année de licence de droit ou de master, et aux étudiants préparant l'examen d'accès aux CRFPA ou à divers concours administratifs, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.