Droit parlementaire : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Droit parlementaire

Les élections législatives de juin 2022, puis de juin-juillet 2024, en privant l'exécutif du soutien d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale, ont insufflé une dynamique nouvelle à la délibération parlementaire sous la V^e République. Elles ont placé sous les feux de l'actualité les organes et les mécanismes afférents au fonctionnement des assemblées.

En approfondissant les notions du droit constitutionnel, cet ouvrage présente de manière simple, structurée et actualisée les notions et les grands principes du droit parlementaire. Il étudie le cadre juridique spécifique qui s'attache au fonctionnement des assemblées et à leurs rapports avec les organes exécutifs, tout comme les logiques internes qui leurs sont propres.