Droit des sûretés

Droit des sûretés

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de troisième année de Licence ou de Master ainsi qu'aux candidats aux CRFPA, à l'École du notariat ou à l'ENM.