Contentieux administratif : 2025
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Contentieux administratif : 2025

Le Bot, Olivier (1979-....)
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.L'exercice des recours, l'instruction des demandes et l... lire la suite
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Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1er juin 2024, avec notamment :

  • la jurisprudence du premier semestre 2024
  • le décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 modifiant le code de justice administrative
9782802775362
100000 Produits

Auteur : Le Bot, Olivier (1979-....)

Date de parution : 04/07/2024

Éditeur : Bruylant-Collection Paradigme

Collection : Manuel

Classification : Droit