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Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
À jour au 1er juin 2024, avec notamment :
Auteur : Le Bot, Olivier (1979-....)
Date de parution : 04/07/2024
Éditeur : Bruylant-Collection Paradigme
Collection : Manuel
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
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