Droit public économique

Droit public économique

9^e édition

Cet ouvrage a pour ambition de rendre compte du droit applicable à l'une des activités constantes et traditionnelles de notre État, de nos collectivités locales et de notre administration : l'intervention économique de la puissance publique.

Destiné aux étudiants en droit, science politique et AES, ce manuel répondra à toutes les questions sur :

• La théorie générale
  Notion de droit public économique · Sources et principes
• Les structures d'intervention en matière économique
  Autorités étatiques · Autorités décentralisées · Institutions de régulation · Structures de droit privé
• L'encadrement public de l'économie
  Nouveau contexte · Planification et aménagement du territoire · Régulation de la concurrence et régime des prix · Régulation des activités financières et monétaires · Régulation de I'exploitation économique du domaine public
• Les interventions publiques directes
  Entreprises publiques · Aides publiques