Droit civil : les contrats civils et commerciaux : préparation aux travaux dirigés et aux examens

Exercices corrigés

Droit civil : Les contrats civils et commerciaux

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des contrats civils et commerciaux ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.

Les 24 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, ont pour objet d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme du cours de droit des contrats spéciaux du DEUG 2^e année, de la licence ou d'un master (selon les cursus établis par chaque université). Ils poursuivent plusieurs objectifs :

• vous aider à apprendre cette matière qui constitue le prolongement de l'enseignement de droit des obligations en illustrant le cours théorique d'exemples concrets, sous forme de cas, de tableaux, de décisions ou de modèles de contrats ;
• vous familiariser avec les principaux exercices faisant l'objet des sujets d'examens en droit civil : dissertations, cas pratiques, commentaires d'arrêts ou de textes, consultations, rédaction de contrats, analyse de contrats, interrogations orales ou exposés ;
• vous signaler , par des conseils de rédaction, les principaux écueils que vous devez éviter lorsque vous composez, tant en la forme qu'au fond.

Les principaux contrats sont traités : contrats de vente, de mandat, d'entremise commerciale, de commission, de sous-traitance, de franchise, de bail, de construction, d'entreprise, de contrat de prêt,...