Droit de la consommation

Le droit de la consommation s'est d'abord construit sur la nécessité de protéger les consommateurs face aux pratiques commerciales parfois abusives de la grande distribution. Il a désormais plus largement vocation à combattre toutes formes de vulnérabilité contractuelle. L'empreinte européenne, source permanente de renouvellement, renforce son rôle de régulation du marché tout en veillant à une plus grande effectivité par la mise en place de sanctions dissuasives, proportionnées et harmonisées. Droit relativement jeune, la discipline, jugée souvent complexe, a acquis ces dernières années une place prépondérante dans le paysage juridique français.

Avec pour ambition de rendre accessible les principales règles de droit de la consommation, le présent ouvrage étudie dans un premier temps le droit contractuel de la consommation en dégageant les règles communes des contrats de consommation pour mieux faire apparaître les spécificités de certaines techniques contractuelles propres à la matière. Il examine ensuite le droit processuel de la consommation, du règlement des litiges à la place du juge, l'ouvrage revient sur le surendettement, la conformité et la sécurité des produits ainsi que sur l'encadrement de certaines pratiques commerciales.

Proposant une vision d'ensemble qui fait souvent défaut à la matière, ce Mémento s'adresse aux étudiants de Licence et de Master de droit, aux étudiants en marketing et en écoles de commerce, ainsi qu'aux praticiens du droit.