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Le terme d'obligation a deux significations. Dans une signification étendue, lato sensu, il est synonyme au terme de devoir, et il comprend les obligations imparfaites, aussi bien que les obligations parfaites. [...] Le terme d'obligation, dans un sens plus propre et moins étendu, ne comprend que les obligations parfaites, qu'on appelle aussi engagements personnels, qui donnent à celui envers qui nous les avons contractés le droit d'en exiger de nous l'accomplissement ; et c'est de ces sortes d'obligations qu'il s'agit dans ce Traité. [...]
Il est de l'essence des obligations,
Les causes des obligations sont les contrats, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits ; quelquefois la loi ou l'équité seule.
Nous traiterons
Auteur : Pothier, Robert-Joseph (1699-1772)
Date de parution : 06/07/2011
Éditeur : Dalloz
Collection : Bibliothèque Dalloz
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
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