Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : 2025-2026
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Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : 2025-2026

Renault-Brahinsky, Corinne
Procedure pénale La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs.Depuis plusieu... lire la suite

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Procedure pénale

La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs.

Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées.

Cette nouvelle édition 2025/2026 intègre les dispositions de la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités.

9782297284134
100000 Produits

Auteur : Renault-Brahinsky, Corinne

Date de parution : 27/05/2025

Éditeur : Gualino

Collection : Mémentos

Classification : Droit

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