Droit international privé

Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la huitième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :

• Identification de la juridiction internationalement compétente
• Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
• Efficacité internationale des Jugements et exécution

Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.

Édition augmentée par des développements synthétiques sur le droit de la nationalité.

À jour au 1^er septembre 2024

• des conséquences du Brexit en droit international privé ;
• de l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention de La Haye sur la reconnaissance des jugements étrangers liant les États de l'Union, le Royaume-Uni et l'Ukraine ;
• de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles Ibis, du règlement Bruxelles IIbis et du règlement sur le titre exécutoire européen ;
• des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier du règlement 2020/1783 sur l'obtention des preuves applicable depuis le 1er juillet 2022 et du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre ;
• des évolutions jurisprudentielles, normatives et doctrinales du droit national, et en particulier :
  • de la loi n° 2024-87 du 7 février 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ;
  • de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
  • de l'ordonnance n° 2023-393 transposant la directive UE 2019/2022 sur la fusion transfrontalière ;
  • de l'avant-projet de code français de droit international privé proposé par le comité français de DIP.