Droit processuel général

Droit processuel général

Cet ouvrage est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat ainsi qu'aux praticiens. Il est à jour des principales réformes des différents droits du procès (au 31 octobre 2022) et se penche sur des sujets sensibles tels que la procédure numérique, l'audience en visioconférence, l'open data des décisions de justice et les litiges de masse.

Il vise à formuler une théorie processuelle inspirée par des auteurs classiques comme Bülow ou Kohler et par l'approche relationiste développée par des philosophes du droit tels que Nedelsky ou Somek. Il s'agit de concevoir le procès civil, pénal, administratif, voire européen ou international, comme un groupe de liens procéduraux qui permet de modifier des rapports juridiques de fond entre des personnes ayant vocation à être autonomes. En ce sens, le critère du droit processuel n'est pas le litige (ce qui mettrait de côté la procédure gracieuse), mais la prétention conduisant à l'établissement d'un ou plusieurs rapports de droit sous l'égide d'un tiers désintéressé. L'objectif est, d'une part, de trouver un équilibre entre l'autonomie des parties et le pouvoir judiciaire et, d'autre part, d'articuler le raisonnement judiciaire avec la prise en compte des émotions des participants au procès.

Cette approche a une vocation critique et se différencie des autres approches du droit processuel ou de théorie générale du procès qui peuvent être normativiste, institutionnaliste, humaniste ou réaliste. Quatre tendances se font jour conjointement en droit processuel : la fondamentalisation, la technicisation, la managérialisation et l'administrativation. À l'acquisition des droits procéduraux par les parties répondent un contrôle plus étroit du processus judiciaire et des charges plus grandes pour les parties. Ainsi, l'exigence de délai raisonnable s'accompagne de calendriers de procédure de plus en plus rigides. Cette « industrialisation » de la justice se produit à un plan européen et mondial au moyen notamment des nouvelles technologies. Une certaine déjudiciarisation conduit à faire prendre en charge des aspects du service public de la justice par des auxiliaires de justice (conciliateur, avocat, greffier, huissier) ou par le parquet (3^e voie) entraînant ainsi une administrativation de la justice.