Droit pénal général : 2024

Droit pénal général

Le droit pénal général est une discipline juridique profondément passionnante, car étroitement liée à la société et à ses évolutions. En effet, le droit pénal est la branche du droit qui organise la sanction infligée par l'État à la personne qui accomplit un acte réprouvé, acte qualifié d'infraction. Or, l'état d'une société transparaît dans le choix des actes illicites sanctionnés pénalement. Le droit pénal est donc le reflet de la société, de son attachement à certaines valeurs qu'elle protège par le recours à la sanction pénale, seule sanction pouvant entraîner une privation de liberté pour celui qui sera reconnu coupable de la commission d'une infraction.

Le présent ouvrage aborde successivement, suivant en cela le plan du Code pénal, les principes généraux du droit pénal (Première partie), l'infraction (Deuxième partie), la responsabilité pénale (Troisième partie) et enfin les peines (Quatrième partie). Ce plan permet d'appréhender la matière en exposant d'abord les grands principes qui gouvernent le droit pénal, à savoir la classification des infractions et les sources. Ensuite, l'infraction est appréhendée par l'analyse de ses éléments constitutifs, l'élément matériel et l'élément moral. L'infraction décrite, le manuel consacre les développements suivants à l'étude des conditions d'engagement de la responsabilité pénale de l'auteur de l'acte infractionnel. Les divers modes de participation permettent d'apprécier les nuances développées par le droit pénal dans l'engagement différencié de la répression, selon les modes de participation principaux ou accessoires, comme pour le complice. La responsabilité pénale peut en outre être écartée par des causes subjectives et objectives d'irresponsabilité qui sont également étudiées. Enfin, la dernière partie présente les peines encourues et prononcées. Le régime juridique des peines est en évolution constante et se complexifie avec le développement massif des mesures de sûreté.

Le droit pénal est soumis à des évolutions législatives fréquentes, manifestation de l'intérêt du législateur pour le domaine pénal qui est un marqueur politique fort. L'ouvrage est à jour de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes et de la loi dite « SREN » n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.