Procédure pénale

Procédure pénale

Traditionnellement définie comme l'ensemble des règles organisant la réaction à l'infraction et permettant, le cas échéant, l'application d'une peine, la procédure pénale est aujourd'hui une branche du droit extrêmement complexe à saisir en raison du mille-feuilles de textes et de décisions de justice la composant, du désordre du Code de procédure pénale actuel, mais aussi en raison de son incessante évolution au gré des orientations politiques et sous l'influence du droit international, en particulier des droits européens (droit de la Convention européenne des droits de l'Homme, droit de l'Union européenne).

Ce manuel, qui s'adresse aux étudiants en droit mais aussi aux professionnels souhaitant comprendre les principaux éléments et enjeux de la matière, opte pour une approche simple et moderne de la procédure pénale, organisée en trois parties.

La première partie, Les fondements de la procédure pénale, traite des sources (nationales et internationales), ainsi que des principes directeurs de la procédure pénale (principe général d'équité de la procédure, principes plus particuliers organisant la préservation de la personne mise en cause, principes guidant l'administration de la preuve pénale).

La deuxième partie, Les acteurs de la procédure pénale, aborde à la fois les acteurs institutionnels (juridictions pénales, ministère public, police judiciaire) et les acteurs personnels (personne mise en cause, victime).

Enfin, la troisième partie, Le déroulement de la procédure pénale, expose, en suivant les étapes du procès pénal, la phase avant-jugement (décrite dans son cadre - enquête, instruction - et dans les actes la composant) et la phase de jugement (jugement et voies de recours).

Le manuel est à jour des dernières décisions et des dernières réformes législatives (en particulier la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ; la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ; la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses adaptations au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole).