Propriété littéraire et artistique

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens

¤ La propriété littéraire et artistique se compose de l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations, mais également des droits dits « voisins » du droit d'auteur, accordés aux « auxiliaires de création » (artistes-interprêtes, producteurs, entreprises de communication audiovisuelle).

¤ Au coeur des enjeux culturels et économiques, la matière connaît aujourd'hui une importante évolution sous la double influence de la mondialisation et de la révolution numérique. Le dispositif législatif français devient plus technique (Hadopi 1 et 2, ordonnance du 12 novembre 2014 portant réforme du contrat d'édition...), mais aussi plus dense, du fait notamment de la prise en compte des nombreuses directives européennes et conventions internationales (OMPI, OMC...).

¤ Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse pédagogique et actualisée, ainsi qu'à tous ceux qui veulent découvrir la matière.