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Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire : recueil de contributions issues des travaux du premier collège thématique de l'Observatoire des litiges judiciaires
9782247250240
100000
Produits
Auteur : Observatoire des litiges judiciaires
Date de parution : 30/04/2026
Éditeur :
Cour de cassation
Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires, Cour de cassation : histoire et patrimoine
Classification : Droit
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