Contentieux administratif : édition 2025-2026
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Contentieux administratif : édition 2025-2026

Le Bot, Olivier (1979-....)
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.L'exercice des recours, l'instruction des demandes et l... lire la suite
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Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, étudiants comme praticiens, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours et le procès.

À jour au 1er mars 2025, avec notamment :

  • la jurisprudence la plus récente
  • le décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 modifiant le Code de justice administrative
9782802775942
100000 Produits

Auteur : Le Bot, Olivier (1979-....)

Date de parution : 12/06/2025

Éditeur : Bruylant-Collection Paradigme

Collection : Manuel

Classification : Droit