Droit administratif : mémento de la jurisprudence
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Droit administratif : mémento de la jurisprudence

Ricci, Jean-Claude (1947-....)
Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présent... lire la suite

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Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).

9782014004656
100000 Produits

Auteur : Ricci, Jean-Claude (1947-....)

Date de parution : 06/01/2016

Éditeur : Hachette Supérieur

Collection : Les fondamentaux, Droit, sciences politiques

Classification : Droit

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