Instruments de paiement et de crédit : effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds

Instruments de paiement et de crédit

Effets de commerce - Chèque - Carte de paiement - Transfert de fonds

Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique approprié. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans leur fonction d'instrument de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable.

Au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont évolué. Cette évolution se poursuit et s'accélère de nos jours. Ainsi, la 8^e édition de cet ouvrage est publiée alors qu'ont été introduites dans la législation française les dispositions de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement et qu'est annoncée la transposition prochaine en France d'une directive 2009/110/CE sur la monnaie électronique.

L'ouvrage est à jour de la jurisprudence sur les effets de commerce et le chèque et expose de manière détaillée les nouvelles dispositions du Code monétaire et financier concernant les différents services de paiement. Comme dans les éditions précédentes l'auteur a fait une large place à la pratique bancaire.

Plan :

• Effets de commerce
• Chèque
• Carte, virement, prélèvement, monnaie électronique
• Règlements et transferts interbancaires