Travaux dirigés, droit de la protection sociale

Objectif droit TD

Travaux dirigés

Droit de la protection sociale

Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques.

Destiné en priorité aux étudiants de L3 et Ml droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme.

Thèmes abordés :

¤ L'organisation générale de la Sécurité sociale ¤ La protection sociale complémentaire ¤ Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale ¤ Le droit international privé de la protection sociale ¤ L'assujettissement au régime général ¤ L'assiette des cotisations du régime général ¤ Le calcul des cotisations du régime général ¤ Le contrôle et le recouvrement des cotisations ¤ Les assurances sociales du régime général ¤ L'assurance vieillesse du régime général ¤ L'assurance risques professionnels du régime général ¤ Les prestations familiales ¤ La sécurité sociale des indépendants ¤ Les régimes spéciaux de salariés ¤ Les régimes de protection sociale complémentaire ¤ Les contentieux de la protection sociale